Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation de l’entreprise
Binette&Bahut est né de la passion de sa fondatrice, Mathilde Lacroix, pour la décoration et les tissus. Les têtes de lit sont des pièces uniques et reflètent son souhait de transformer les chambres en un lieu chaleureux et harmonieux.

2. Champ d’application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre Binette & Bahut et des personnes physiques, les consommateurs.

Édité par : Binette & Bahut Statut : auto entrepreneur
Siège social : 171 rue du Moulinet, 59310 COUTICHES Numéro SIREN: 933711442 Adresse e-mail : binetteetbahut@gmail.com
Téléphone : 06 82 72 79 56

Représentant légal : Mathilde LACROIX Hébergeur du site : Shopify

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de têtes de lit fabriqués à la main (ci-après « les Produits »), proposés par le Vendeur au Client via le site internet www.binette-et-bahut.com.

Le site a pour objet de proposer au client :
- l’achat de tête de lit fabriquées à la main, en format standard l
- l’achat de tête de lit, format sur mesure, après un RDV personnalisé. 

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. La société Binette & Bahut se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site.

3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont fabriqués à la main, ce qui implique que chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions par rapport aux photos présentées sur le site ou aux photos envoyées au client sur le tissu choisi lorsqu’il s’agit d’une commande de tête de lit sur mesure.

Ces différences, dès lors qu’elles s’inscrivent dans les variations légères susvisées, ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts et n’ouvrent pas droit à réclamation ou remboursement.

Pour les têtes de lit dites “standard”, chaque fiche produit comprend :
- une description précise du produit,
- les dimensions,
- le prix HT, TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI, 
- les délais estimés de fabrication et de livraison.

Pour les têtes de lit sur mesure, le client peut choisir les options parmi celles proposées lors d’un échange téléphonique (formes, dimensions, tissus). Cela fait l’objet d’un échange préalable avant la validation de la commande (via la signature d’un devis) et du paiement sous huitaine. 

4. Commandes et validation
Dispositions communes aux têtes de lit “standards” et aux têtes de lit “sur mesure”.
La commande est confirmée dès réception du paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Par ailleurs, il est précisé que le Vendeur fabrique les têtes de lit en flux tendu et de façon 100% artisanale, qu’il s’agisse de commandes de têtes de lit standard ou de tête de lit sur-mesure. Par conséquent, le Vendeur ne sera pas en mesure d’accepter plus de 15 commandes en même temps, ceci afin de s’assurer qu’il est en mesure d’honorer les commandes d’ores et déjà acceptées. Dès lors, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande dépassant ses capacités de production et s’engage à en informer le Client afin que celui-ci ait la possibilité de passer commande ultérieurement s’il le souhaite.

Il en est de même en cas de rupture de stocks sur le tissu choisi par le Client, sans que le Vendeur n’ait eu la possibilité d’en avoir connaissance suffisamment en amont.

Il est précisé que le Vendeur est susceptible d’avoir communication des coordonnées téléphoniques du client au moment de la commande. Le Vendeur notifie donc par la présente au client, son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr.

Dispositions pour les têtes de lit standards
Le Client peut passer commande directement sur le site internet www.binette-et-bahut.com

Toute commande sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » puis « passer à la caisse » le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'ensemble des conditions générales de vente.

Le client sélectionne le produit ou les produits souhaités ainsi que les caractéristiques souhaitées (forme de la tête de lit et choix du tissu).

Le client peut choisir plusieurs produits et ajoute ceux-ci dans son panier en cliquant sur « ajouter au panier ». Il accède ensuite à la page de paiement directement ou y accède en cliquant sur l'icône caddy. Il clique ensuite sur “passer à la caisse” pour procéder au paiement.

Le client devra renseigner son adresse et procéder au paiement.

Le client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

Dispositions pour les têtes de lit sur mesure
Pour les têtes de lit dites “sur mesure”, chaque commande est validée après un échange préalable (par téléphone) et la signature d’un devis précisant : le prix, la dimension et la forme de la tête de lit, le tissu choisi et le métrage, l’estimation du délai de livraison.

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est confirmée dès le paiement sous huitaine après la signature du devis.

5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (en application de l’article 293 B du CGT), les frais de port étant inclus dans le prix.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour les têtes de lit dites standards, le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande, en ligne.

Pour les têtes de lit sur mesure, le prix est payable en totalité et en un seul versement sous huitaine après la signature du devis.

La société Binette & Bahut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Binette & Bahut peut dans certains cas mettre à disposition des Clients des codes promotionnels, ils ne sont utilisables qu'une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps. Le paiement s’effectue par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bancaire ou via Shop pay).

Le Site utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la confidentialité totale de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas enregistrées informatiquement par la Société.

La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.

Les produits restent la propriété de Binette & Bahut jusqu’au paiement complet du prix.

6. Délais et livraison
Les Produits sont fabriqués sur commande, au fur et à mesure. Il n’y a pas de stock disponible.

Le délai de fabrication est de 6 à 8 semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. Il peut varier notamment en fonction de l’approvisionnement du tissu pour lequel, Binette & Bahut est tributaire de ses propres fournisseurs.En cas de délai supérieur au délai susvisé, Binette & Bahut s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

La livraison est ensuite effectuée : pour les têtes de lit dites “standard”, par Shop 2 Shop, d’un point relai à un autre point relai (dans un des relais colis le plus proche du domicile de l’acheteur) pour les têtes de lit dite “sur mesure”, par un transporteur individuel, pour une arrivée au domicile de l’acheteur.

Un mail ou sms annonce au client que le produit est expédié. Il appartient au client de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possessions de ces biens.

Si le colis est susceptible d'avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire de refuser la lettre ou le colis.

Les réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l'adresse : binettetetbahut@gmail.com.

Toute réclamation doit être documentée avec des photos.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Rétractation et retours
Pour les têtes de lit dites “standards”, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour les têtes de lit sur mesure, les produits étant fabriqués à la main et personnalisés selon les choix du Client (dimensions, coloris, choix du tissu, etc.), le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Garantie légale
Les Produits bénéficient : de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Les variations d’aspects liées à la fabrication artisanales sont normales.

9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un entretien non conforme. Les photographies et visuels du site n’ont pas de valeur contractuelle.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant binetteetbahut@gmail.com

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

13. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.